La gestion des DEEE et RoHS, correspondent à deux directives européennes. La D3E (2002/96/CE), traite le cadre de la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques en Europe. La directive RoHS (2002/95/CE) (Restriction of Hazardous Substances) est relative à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE). Selon l’article R.543-172 du Code de l’environnement, les EEE représentent les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Sont ainsi concernés, les équipements conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.
L’un des objectifs de ces directives est d’informer sur les règles à suivre et les moyens mis à disposition pour gérer ses déchets des équipements électriques et électroniques, dans le strict respect du développement durable. Ces directives permettent aussi d’identifier les besoins et problèmes des usagers et prestataires, ainsi que des solutions existantes ou à créer. Il existe des organismes agrées dits éco – organismes tels que : ECO-SYSTEMES, ECOLOGIC, ERP, RECYLUM. Ces organisations sont créées par et pour les producteurs, en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la filière. Les objectifs sont d’assurer la gestion économique de la filière D3E, d’organiser la collecte et le traitement des D3E et de mettre en place des actions de sensibilisation, d’information ou de communication,
Il existe une différence entre la réglementation D3E et la RoHS puisque le champ d’application de cette dernière est plus restreint. En effet, à la différence de la directive D3E, la directive RoHS exclue les dispositifs médicaux (sauf produits implantés ou infectés), les instruments de surveillance et de contrôle (détecteurs de fumée…), les piles et accumulateurs.
Il y a deux catégories de DEEE : les ménagers et le professionnels. Les DEEE ménagers, comme leur nom l’indique, proviennent des ménages, ainsi que les équipements similaires utilisés à des fins professionnelles en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. Les DEEE professionnels sont des matériels typiques à l’activité des entreprises, tels que les distributeurs automatiques, le matériel médical ou les instruments de mesure. Certains équipements sont proches de ceux des ménages, mais restent adaptés aux besoins professionnels, comme par exemple, les vitrines froides des supermarchés, les climatiseurs mobiles ou les écrans vidéo informatiques professionnels.
Les DEEE sont des déchets très variés et leur composition type est bien trop complexe, pour pouvoir être entièrement définie. La filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Elle l’est depuis le 13 août 2005 pour les DEEE professionnels. Elle se base sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques. Ces déchets sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux (10 à 85%), de matériaux inertes hors tube cathodique (0 à 20%), plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés (1 à 70%), composants spécifiques potentiellement dangereux pour la santé et l’environnement (CFC et autres gaz à effet de serre). Néanmoins, de nombreuses fractions des D3E peuvent être valorisées, ce qui permet de préserver les ressources naturelles et de limiter les quantités de déchets mis en décharge ou incinérés.
L’identifiant unique FR025696_05BK47 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE,
en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société COGELEC SA (code Siret).
Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques
et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystème.”
