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Engagement et conformité RGPD

Nous respectons les données personnelles et nous garantissons la protection des données de nos clients.
Nous n’utilisons pas de cookies et les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. 

 

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable de traitement de Données Personnelles est la société COGELEC.

Cogelec SAS
ZI de Maunit, 370 rue de Maunit – 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
RCS La Roche-sur-Yon 433 034 782
Numéro d’identification intra-communautaire : FR42 433 034 782
02 51 65 05 79


Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Identité
SPARLANN (DPO externe) 
Laëtitia LE METAYER  
6 rue Raoul PONCHON  35000 RENNES 

Coordonnées
dpo@cogelec.fr 
ZI de Maunit, 370 rue de Maunit – 85290 MORTAGNE SUR SEVRE 


Sur quelle base juridique repose le traitement des Données personnelles ?

Selon la finalité pour laquelle les Données Personnelles sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des Données Personnelles peut être :

  • le consentement
  • l’intérêt légitime de la société COGELEC qui peut consister en :
    • l’amélioration de ses produits et services, à savoir comprendre les besoins des clients et / utilisateurs et adaptés les produits et services à ces besoins,
    • la prévention de la fraude,
    • la sécurisation des outils (assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence),
    • L’exécution d’un contrat, et plus précisément la fourniture de produits et / ou de services.
    • le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.

Finalité

Demande de devisAchat et gestion des commandesConclusion des contrats
Gestion de la livraison et/ou de l’installation des produitsGestion de la comptabilité/facturation clientGestion des contentieux/des impayés
Ouverture et gestion des accès aux plateformes de gestion COGELECGestion des demandes client / utilisateur (assistance technique / conseil, renseignement, support téléphonique)Elaboration de statistiques commerciales
Gestion des avis / enquêtesUtilisation des applications et / ou des dispositifs fournis par COGELECInscription à des newsletters / communication commerciale
Gestion d’une liste d’oppositionNavigation en ligneCookies / mesures d’audience Gestion des demandes de droits des personnes physiques

Données collectées

 

Données d’identification :
Sexe ;
Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse de courrier électronique ;
Numéro de téléphone, télécopie et/ou mobile.

Données à caractère professionnel :
Nom de l’entreprise ;
N° SIREN ;
Coordonnées de l’entreprise ;
Fonction, poste occupé, statut au sein de l’entreprise ;
Secteur d’activité.

Informations d’ordre économique et financière :
Relevé d’identité postale ou bancaire ;
Numéro de carte bancaire ;
Numéro de chèque ;

Données relatives au règlement des factures :
Modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.


Base légale du traitement

 

  • Exécution de mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime (répondre à une besoin de matériel / services)
  • Exécution d’un contrat
  • Exécution d’un contrat
  • Exécution d’un contrat Exécution d’un contrat
  • Intérêt légitime de COGELEC (fournir ses services à l’utilisateur et tenir ses engagements à l’égard de ses clients)
  • Intérêt légitime de COGELEC (répondre aux demandes qui lui sont adressées)
  • Intérêt légitime (mieux comprendre comment ses produits et services sont utilisés)
  • Intérêt légitime (améliorer ses services)
  • Intérêt légitime (fournir ses services aux utilisateurs)
  • Consentement (prospects) et intérêt légitime (client) (promouvoir ses produits et services)
  • Obligation légale
  • Intérêt légitime (pour les cookies permettant le bon fonctionnement du site et assurer pour la sécurité du site)
  • Consentement pour les autres Obligation légale

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Droit d’accèsLa Personne Concernée peut avoir communication d’une copie de ses Données Personnelles en contactant la société COGELEC aux coordonnées ci-dessous. La société COGELEC peut exiger le paiement de frais pour toute demande de copie supplémentaire.
Droit de rectificationLa Personne Concernée peut demander de rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou périmées ou de les compléter si elles sont incomplètes, en contactant la société COGELEC aux coordonnées ci-dessous.
Droit d’oppositionLa Personne Concernée peut contacter la société COGELEC pour lui faire part de son souhait de ne plus recevoir de communication commerciale ou de lettre d’information. Elle peut également exercer son droit en se désinscrivant via le lien de désabonnement accessible en pied de mail.
Droit à l’effacementLa Personne Concernée peut demander la suppression de ses Données Personnelles en contactant la société COGELEC aux coordonnées ci-dessous. Dans certains cas, la société COGELEC peut être contrainte de conserver les Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.
Droit à la limitationDans certains cas, la Personne Concernée peut demander la suspension du traitement de ses Données Personnelles.
Droit à la portabilitéLa Personne Concernée peut demander à la société COGELEC de récupérer ses Données Personnelles afin d’en disposer. Cela s’applique uniquement aux données fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer son consentementLa Personne Concernée peut retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement de ses Données Personnelles est fondé sur le consentement.
Directives post-mortemLa Personne Concernée dispose également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Droit d’introduire une réclamationLa Personne Concernée a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente au sein de son pays pour contester. La Personne Concernée est invitée à contacter la société COGELEC aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de Protections des Données à caractère personnelles téléchargeable ci-dessous.

Politique de gestion des données personnelles
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Politique d’utilisation des données personnelles Mon interphone Intratone
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Politique d’utilisation des données personnelles Service clés en mains
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